PayAuditDirective européenne sur la transparence des rémunérations · Bêta gratuite
La transparence des rémunérations, calculée à partir de votre propre fichier de paie
PayAudit aide les équipes RH des employeurs de 100 à 500 travailleurs à regrouper les postes de même valeur, à calculer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque catégorie, à traiter les écarts de 5 % ou plus et à répondre à temps aux demandes d'information des travailleurs sur la rémunération.
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En développement. La bêta est gratuite et rien n'est à vendre.
Ce qui est dû, et quand
La directive s'applique à tous les employeurs de l'UE ; les dates de rapport dépendent de la taille. Les dates ci-dessous sont celles de la directive. Les lois nationales les appliquent et peuvent aller plus loin.
7 juin 2026
Date limite de transposition de la directive en droit national. L'Italie l'a fait avec le D.Lgs. 96/2026 ; de nombreux pays n'ont pas encore terminé.
Base juridique: Art. 34, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970
7 juin 2027
Premier rapport sur l'écart de rémunération pour les employeurs de 250 travailleurs ou plus (puis chaque année) et de 150 à 249 travailleurs (puis tous les trois ans), portant sur l'année civile précédente.
Base juridique: Art. 9, paragraphe 2, directive (UE) 2023/970; Art. 9, paragraphe 3, directive (UE) 2023/970
7 juin 2031
Premier rapport pour les employeurs de 100 à 149 travailleurs, puis tous les trois ans.
Base juridique: Art. 9, paragraphe 4, directive (UE) 2023/970
Tous les employeurs
L'information sur la rémunération avant l'embauche, des critères de fixation des rémunérations accessibles et le droit des travailleurs à demander des informations s'appliquent quelle que soit la taille, dès que la loi nationale est en vigueur.
Base juridique: Art. 5, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970; Art. 6, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970; Art. 7, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970
Si le rapport fait apparaître, dans une catégorie de travailleurs, un écart d'au moins 5 % que vous n'avez pas justifié par des critères objectifs et non sexistes et que vous n'avez pas corrigé dans les six mois, vous devez procéder à une évaluation conjointe des rémunérations avec les représentants des travailleurs.
Base juridique: Art. 10, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970
Ce que PayAudit doit permettre de faire
L'application est en développement. Les outils gratuits plus bas fonctionnent déjà.
1. Regrouper les postes de même valeur
Évaluez les postes selon les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail, ou utilisez les niveaux de votre convention collective en Italie, pour former des catégories de travailleurs.
Base juridique: Art. 4, paragraphe 4, directive (UE) 2023/970
2. Voir l'écart dans chaque catégorie
Indicateurs (a) à (g), annuels et horaires. L'indicateur (g) est ventilé entre salaire de base et composantes variables pour chaque catégorie.
Base juridique: Art. 9, paragraphe 1, point g), directive (UE) 2023/970
3. Traiter les écarts de 5 % ou plus
Les catégories à 5 % ou plus sont signalées comme nécessitant probablement une justification ou une correction, avec le délai de six mois et le contenu d'une évaluation conjointe des rémunérations.
Base juridique: Art. 10, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970
4. Répondre aux demandes d'information
Enregistrez chaque demande, voyez la date de réponse à deux mois et préparez la réponse avec les moyennes de la catégorie.
Base juridique: Art. 7, paragraphe 1, directive (UE) 2023/970; Art. 7, paragraphe 4, directive (UE) 2023/970
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Les fichiers de paie sont traités dans votre navigateur ; nous ne conservons jamais les lignes de rémunération individuelles. Le serveur ne garde que ce dont le processus a besoin : votre architecture des postes, des chiffres agrégés par catégorie et les dates des demandes d'information.
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- Les résultats partagés ne contiennent que des pourcentages et des effectifs ; les petits groupes sont masqués.
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Calculateur d'écart de rémunération femmes-hommes
Indicateurs (a) à (g), quartiles et écart dans chaque catégorie à partir d'un export CSV. Résultat agrégé partageable.
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Suis-je concerné ?
Pays et nombre de travailleurs : quelles obligations s'appliquent, quand le premier rapport est dû et sur quelle année de données.
Délai de réponse de l'art. 7
La date à laquelle vous devez répondre à la demande d'information d'un travailleur sur la rémunération.
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